Conseil municipal du 3 juillet : 3h de débats pour pas grand-chose, les conseillers municipaux prennent leur temps !

L’ordre du jour de la réunion du 3 juillet, très centré sur la simple administration, promettait une séance rapide. Cela aurait permis aux conseillers municipaux de se jeter sur le buffet de fin de saison vers 21h. Il leur aura pourtant fallu attendre après 22h pour déguster la charcuterie !

30 mn pour approuver le compte-rendu

En novembre dernier, Patrick Nicole-Williams voulait alléger la procédure de rédaction des comptes rendus des séances du conseil municipal. Le résultat n’est pas à la hauteur, puisqu’il a fallu 30 mn aux conseillers municipaux pour approuver le compte-rendu de la réunion du 3 avril. Chacun ou presque a trouvé à redire sur ce document : Agali Mainassara (LR) s’est indigné que ses propos aient été déformés, Sandrine Vinay (DVD élue sur la liste Feyssaguet) a contesté le fait que son intervention soit rejetée en annexe, et Jean-François Béal, (PCF) a relaté les difficultés qu’il a rencontré pour superviser la rédaction de ce compte-rendu alors qu’il était le Secrétaire de séance !

Une idée simple pour résoudre la difficulté : soumettre le texte du compte-rendu aux différents orateurs pour qu’ils puissent faire leurs remarques et corrections AVANT la rédaction définitive !

La SEMIDAO change de statuts

La CAPI a décidé en décembre dernier de confier à la SEMIDAO la gestion du service de l’eau et de l’assainissement pour l’ensemble du territoire. L’extension du périmètre d’action de la société s’accompagnent d’un changement de statut, la société d’économie mixte (20% d’actionnaires privés) devenant société publique locale (100% d’actionnaires publics).

Le rapporteur du dossier, Raymond Feyssaguet en sa qualité de Président de la SEMIDAO a décrit en détails et en longueur ce changement, puisqu’il lui a fallu plus de 3/4h pour faire le tour de la question ! (pour plus de détail sur la gestion publique de l’eau et de l’assainissement, voir ici)

Je regrette que le changement de statut du service public de l’eau et de l’assainissement n’est pas été mis à profit pour donner une place aux usagers dans les instances décisionnaires !

Transformation de l’’ex-supermarché

Les conseillers municipaux ont approuvé la modification du plan de financement des travaux de transformation de l’ex-supermarché Casino. Si le coût prévisionnel est toujours de 3,3 M€, la ville a obtenu des financements plus importants que prévus de la part de l’Etat (1,2 M€), de la Région (0,5 M€) et du Département de l’Isère (0,9 M€), ce qui porte le financement propre de Villefontaine à 0,7 M€, soit 20% de l’ensemble.

Mais si le Maire et son Adjoint délégué aux finances ont été prolixes sur le budget de l’opération, ils sont restés muets sur les délais et les nouveaux services et commerces qui seront proposés dans le bâtiment transformé.

Dissolution du Sou des écoles, l’aide aux séjours scolaires de retour dans le budget municipal

L’équipe de bénévoles du Sou des écoles n’a pas réussi à trouver des nouveaux volontaires pour venir l’épauler. La ville est donc conduite à reprendre en gestion directe l’aide aux séjours scolaires. Le conseil a fixé les taux d’intervention : 20 €/jour/enfant + 15 €/nuit/enfant.

Question orale : liberté associative au menu

Le groupe « Aimer Villefontaine » a interrogé le Maire sur la répartition de la subvention municipale versée à l’ASVF entre les différentes sections de cette association. P. Nicole-Williams a indiqué que la subvention annuelle de 60 k€ était réparti entre le fonctionnement général de l’association pour 20 k€ et le fonctionnement des sections pour 40 k€. Cette répartition est du ressort des instances de l’association et la ville ne peut intervenir en faveur de telle ou telle section.

Si la ville ne peut s'immiscer dans la gestion de l'association, la convention qui accompagne le versement de la subvention doit comporter des exigences en matière de tarifs sociaux, d'horaires, d'ouverture à tous les publics.