Le Décret "Alstom", un outil pour une politique industrielle efficace

Publié le par Jean-Noël SALMON

Un pays a le devoir de contrôler les secteurs industriels stratégiques pour son développement. La France se met enfin au niveau de ses partenaires avec le décret paru ce matin au Journal Officiel et permettant à l’État de contrôler les investissements étrangers dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des transports et de la santé, et qui vient compléter le dispositif déjà existants pour l'armement.

Le Député de Saône et Loire Thomas Thevenoud consacre à ce décret un post que je souhaite partager avec vous :

"Le décret signé hier par le Premier ministre et Arnaud Montebourg sur les investissements étrangers rééquilibre le rapport de force entre les intérêts financiers des multinationales et les intérêts stratégiques de l’Etat. C’est un moyen de réarmer la puissance publique.

Est-ce qu’il s’agit d’une exception française ? Non.

En Allemagne, les lois AWG et AWV permettent le contrôle des investissements directs étrangers sur le fondement de l’intérêt national.

Aux Etats-Unis, les investissements extérieurs sont soumis à l’examen du Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS). Lorsqu’ils peuvent porter atteinte à « la sûreté nationale » des engagements spécifiques peuvent être exigés de la part de l’investisseur ou l’opération peut être interdite. L’appréciation de cette notion est laissée à la discrétion du Président des Etats-Unis dont les décisions ne sont pas susceptibles d’appel. A ce titre, en 2012 le gouvernement américain a notifié 114 contrôles sur des investissements étrangers, qui ont conduit à dix retraits et blocages.

En Espagne, une loi de 2013 soumet au contrôle du Ministre de l’industrie les investissements non-européens dans une entreprise du secteur énergétique.

En Italie, un décret-loi de 2012 permet à l’Etat de s’opposer à l’acquisition d’actifs stratégiques dans le secteur de l’énergie, des transports et des communications.

Ce décret n’est pas une barrière aux investissements étrangers.

Le choix qui est fait par le Gouvernement est celui du patriotisme économique. C’est l’exact inverse de ce qu’a fait la droite pendant 10 ans en regardant les bras ballants notre industrie perdre 750 000 emplois.

Désormais, la France va pouvoir défendre concrètement les fleurons de son industrie comme le groupe Alstom. Avec ce décret, les conditions sont réunies pour une négociation sereine et équilibrée dans ce dossier."

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G
Il tombe bien ce décret à 10 jours des élections européennes, hein, c'est de la bonne com pour ce gouvernement. Parce qu'en réalité l'article 63 du TFUE nous interdit ce genre de restrictions, sauf exceptions concernant &quot;des raisons impérieuses d'intérêt général&quot; qui sont étudiées à la loupe par l'UE et accordées au compte goutte. Nous verrons bien dans quelques semaines ce qu'en dira votre très chère UE.<br /> Et pour renchérir sur le dernier commentaire de Mr. PETRA Dominique : Ce n'est pas parce que l'on est un apparatchik du PS qu'ii faut systématiquement fustiger l'opposition (de droite en ce moment).<br /> Je crois sincèrement que vous n'avez rien compris à ce qui se passe actuellement dans notre pays :<br /> Arrêtez de nous bassiner avec votre clivage gauche/droite qui n'est que de la comédie. Concentrez-vous donc sur les intérêts de notre pays.
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G
Nous nous sommes mal compris mon ami, le terme &quot;apparatchick&quot; ne s'adressait absolument pas à vous, bien au contraire, mais à l'auteur de ce blog.<br /> Cordialement.
A
Et depuis ces débats, la sanction des Européennes est tombé. Drole que l'on ait pas commenté à Gauche comme à Droite localement ce résultat. En parlant de clivage, c est presque amusant de constater que les deux grands camps PS -uMP se rejoignent enfin.ils partagent une déroute sans précédent. Et cela hélas au seul profit d'un FN qui n en espérait pas tant. Quel est notre devenir? Quelle lisibilité pour les mois à venir devant ce vide sidéral d'idées. C est à croire que notre Président a fait la même formation que son valet local ,FH et sa dépitée JH. Curieux qu'on ne les entende plus ces deux la ...
P
A Monsieur Guy POULAIN<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> N'étant pas spécialement un &quot;apparatchick&quot; du PS, c'est bien pour cela que je me suis permis de me moquer de cette opposition stérile Droite/Gauche, ce que vous n'avez peut être pas analysé et compris dans ce sens.<br /> <br /> Nous en sommes (et depuis longtemps) au stade de la confrontation Dominants/Dominés et c'est à cela que je me concentre. D'ailleurs je le suis concentré (comme on dit chez Nestlé).
P
Je voudrais rajouter à mon précédent commentaire que dans le cas où c'eût été une majorité de droite à la gestion du pays, une opposition de gauche aurait certainement poussé les hauts cris vis-à-vis d'une décision de ce type.<br /> <br /> Jeu politique classique et habituel que nous servent nos dirigeants plus porté à défendre leurs petits intérêts corporatistes que ceux de notre pays.<br /> <br /> En réduction et en image, c'est ce que nous avons comme représentation jouée par no élus lors des conseils municipaux !<br /> <br /> Bonne soirée à tou(te)s.
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P
Bonjour à toutes et à tous,<br /> <br /> Je vois (j'en ai déjà vu d'ailleurs) qui profitent de ce décret pour fustiger le gouvernement (GVT) de se mêler des affaires de société privées, arguant que l'Etat n'a pas à se mêler de tout.<br /> <br /> Au titre des exemples que vous venez de citer Mr Salmon je rajouterai que la méga fusion entre deux grosses sociétés pharmaceutiques, Pfizer et AstraZeneca, a incité D. Cameron à s'intéresser aux visées de la grosse Américaine sur la non moins grosse Britannique.<br /> Opération qui permettrait en sus de devenir le n° 1 incontesté mondial du secteur de payer le moins d'impôts possible pour Pfizer dans cette opération en transférant une partie de ses activités en Angleterre !<br /> <br /> Cette fusion a d'ailleurs pas mal remué toute la classe politique outre-Manche. Et Dieu sait que les Britanniques sont plutôt de bons &quot;suiveurs&quot; des Etats-Unis.<br /> <br /> Il faut donc voir ce décret comme le souci de défendre nos industries et si un GVT ne le fait pas, qui le fera ?
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